![[Infographie] Comment traiter un signalement et et mener une enquête interne ?](https://www.causes-avocats.fr/wp-content/uploads/2024/11/avocat-enquete-interne-lille-nord-scaled.jpg)
[Infographie] Comment traiter un signalement et et mener une enquête interne ?
Défense pénale - Enquêtes internes - Prévention des risques - Ressources
Nous accompagnons les entreprises, collectivités et justiciables du nord de la France : depuis la gestion de leurs risques à la défense de leurs intérêts
Vous souhaitez développer une culture de la conformité au sein de votre organisation ?
De multiples mesures vous permettent d’atteindre cet objectif, et ainsi limiter le risque d’engagement de la responsabilité civile et pénale de la personne morale et de ses dirigeants.
Nous intervenons au soutien de votre conduite du changement.
Vous êtes averti d’un signalement au sein de votre entreprise ou de votre collectivité, de la part d’un salarié, d’un agent ou d’un collaborateur extérieur ?
Il peut être nécessaire de mener une enquête interne, au risque de voir votre responsabilité engagée, notamment au titre de votre obligation de santé et de sécurité.
Nous vous assistons dans la mise en œuvre d’une enquête interne, en conformité avec la déontologie des avocats-enquêteurs, et dans la gestion des risques juridique et médiatique.
Vous êtes confrontés à une procédure pénale, comme mis en cause ou victime d’une infraction ?
Particulier ou entreprise, collectivité, personne privée ou publique, nous vous assistons lorsque vous êtes convoqué devant les autorités ou juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises).
Nous vous assistons également lorsque vous souhaitez vous constituer partie civile devant ces juridictions.
Vous êtes concerné par un différend dans la conduite de vos affaires ?
Nous vous assistons dans le traitement de vos litiges, en favorisant quand cela est possible une issue négociée (médiation, conciliation, etc.).
En l’absence de solution amiable, nous vous assistons, en demande comme en défense, dans toutes procédures contentieuses, et ce devant toutes juridictions civiles ou commerciales.
Sur le modèle des sociétés à mission, créées par la Loi Pacte, notre cabinet a pour raison d’être, dans un cabinet durable, de faire du droit un outil compréhensible au service de chacun dans notre territoire.
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