Défense pénale
Vous êtes confrontés à une procédure pénale, comme mis en cause ou victime d’une infraction ?
Particulier ou entreprise, collectivité, personne privée ou publique, nous vous assistons lorsque vous êtes convoqués devant les autorités ou juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises).
Nous vous assistons également lorsque vous souhaitez vous constituer partie civile devant ces juridictions.
Défense pénale / Défense pénale d’urgence
Garde à vue, comparution immédiate, déféremment, interrogatoire de première comparution, débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention (JLD), audience correctionnelle ou criminelle, pour toutes infractions (trafic de stupéfiants, violences conjugales, vol, agression sexuelle, homicide, viol etc.).
Droit pénal des affaires
Infractions en matière économique et financière (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, fraude fiscale), droit pénal du travail (travail dissimulé, accident du travail, harcèlement, discrimination, entrave, contrôles de l’inspection du travail), droit pénal de l'environmenent, infractions en matière d'urbanisme.
Défense des acteurs publics
Droit pénal de l’environnement, infractions en matière d’urbanisme, atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, détournement de fonds publics), agressions contre les élus (injures, diffamation, menaces, violences).
Victimes et préjudice corporel
Vous êtes victime d’une infraction ? Nous vous accompagnons pour déposer plainte et vous constituer partie civile afin d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice (préjudice matériel, préjudice corporel etc.), le cas échéant après une expertise médicale. Si l’auteur des faits est insolvable, nous vous aidons à obtenir votre indemnisation auprès des fonds de garantie (FGTI, FGAO, CIVI, SARVI etc.).
Sur mesure
Nos propositions sont adaptables aux problématiques que vous rencontrez et au degré d’accompagnement dont vous avez besoin. Nous sommes disponibles pour en échanger.
Nous contacterNotre méthodologie
Mettre notre déontologie et nos compétences à votre service
Vous accompagner dans les procédures mises en œuvre par les autorités administratives
Il existe de multiples opportunités de faire valoir vos observations. Nous nous assurons que ces contrôles se passent de façon régulière et que vos observations soient prises en compte dès ce stade : procédures DGCCRF, URSSAF, DGFIP, AFA, DDPP, OFB, AMF, Autorité de la concurrence etc.
Vous assister en audition
Vous êtes convoqué par la police ou la gendarmerie ? Nous vous préparons à l’audition, aux questions susceptibles de vous être posées, et intervenons lors de l’audition libre ou de la garde à vue pour garantir le respect de vos droits et faire valoir toutes observations utiles.
Vous assister devant le juge d’instruction
Lorsque le juge d’instruction est saisi d’un dossier, les parties (mis en examen, témoin assisté, partie civile) bénéficient de droits : droit d’être entendu, de faire des demandes d’actes, d’expertise, de déposer des requêtes en nullité, de former des demandes de mise en liberté en cas de détention provisoire, etc. Nous vous accompagnons tout au long de l’instruction pour exercer ces droits et construire une stratégie de défense dès ce stade.
Vous accompagner dans la justice pénale négociée
En cas d’infractions au droit de l’environnement, de corruption, fraude fiscale ou de blanchiment, les entreprises peuvent envisager de solliciter la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour éviter une inscription au casier judiciaire et l’exclusion des marchés publics.
Vous assister devant les tribunaux
Toute convocation en justice est une épreuve et peut engager votre réputation ou celle de votre entreprise ou collectivité. Il est impératif de s’y préparer. Quels que soient les faits reprochés, chacun mérite d’être défendu dans le cadre d’un procès équitable. Nous préparons avec vous l’audience en amont et assurons votre défense devant toutes les juridictions pénales (tribunal correctionnel, tribunal de police, tribunal pour enfants, cour d’assises etc.) et disciplinaires (commissions de discipline).
Exécution et aménagement des peines
Vous êtes définitivement condamné ? L’un de vos proches est en détention ? Nous vous accompagnons pour le dépôt de requêtes en aménagement de peine ainsi que devant le juge de l’application des peines : libération conditionnelle, DDSE (bracelet électronique), semi-liberté, placement à l’extérieur, fractionnement, permission de sortir etc.
Nos zones d'interventions
Causes avocats intervient partout dans le nord de la France, dans les Hauts-de-France
- Avocat Lille
- Avocat Arras
- Avocat Béthune
- Avocat Valenciennes
- Avocat Douai
- Avocat Cambrai
- Avocat Dunkerque
- Avocat Boulogne sur mer
- Avocat Saint-Omer
- Avocat Avesnes-Sur-Helpe
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