Harcèlement moral et réparation intégrale : quelques rappels

Soc. 1er juin 2023, F-B, n° 21-23.438
La Cour de cassation , dans un arrêt du 1er juin 2023 publié au Bulletin, confirme expressément que le fait de subir un harcèlement moral caractérise un préjudice distinct de celui tiré de la nullité du licenciement, et ce même lorsque la nullité de ce licenciement trouve sa cause dans le harcèlement moral subi.

La solution n’est pas nouvelle. Dans un arrêt du 2 février 2017 déjà (n° 15-26.892), la chambre sociale l’avait jugé, considérant qu’un cumul était possible entre les dommages-intérêts pour licenciement nul et préjudice moral. L’arrêt n’avait toutefois alors pas été publié.

Si de nombreuses cours d’appel avaient semblé se rallier à cette jurisprudence (v. sur renvoi, Nîmes, 25 sept. 2018, n° 17/01650 ; mais égal., Colmar, 11 janv. 2022, n° 20/03495 ; Lyon, 20 janv. 2022, n° 19/06716 ; Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, n° 19/03806), la Cour d’appel de Basse-Terre en l’espèce n’avait pas fait application de ce principe, considérant que le requérant « est fondé à obtenir une indemnité du préjudice résultant du licenciement nul, indemnité se confondant avec celle réclamée au titre du harcèlement moral. Dès lors, le salarié ne saurait obtenir deux indemnités, l’une pour harcèlement moral, et l’autre pour licenciement nul ».

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