1. EDITEUR
Le site internet CAUSES AVOCATS, accessible depuis l’adresse www.causes-avocats.fr (le « Site »), est édité par le cabinet CAUSES AVOCATS exerçant sous la forme d’une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) enregistrée sous le numéro SIREN 928536010.
Barreau d’appartenance : Barreau de Lille
Adresse du siège : Immeuble Shake, 612 rue de la chaude rivière, 59800 Lille
Téléphone : +33 (0)3 76 04 16 44
Adresse email : bonjour@causes-avocats.fr
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Me Bertrand Vermersch.
3. HEBERGEUR
Le Site est hébergé par :
PLANET HOSTER
Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Hébergement en France + Suisse
Téléphone : 0 805 080 426 / +33 1 76 60 41 43
4. MEDIATEUR
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :
CNB, Médiateur à la consommation
180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Pour plus d’informations, vous pouvez également vous connecter sur la plateforme :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le cabinet CAUSES AVOCATS, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel ayant pour finalité, notamment, la gestion et le suivi des services et activités du cabinet, tels que proposés sur son Site internet.
À titre d’exemple : inscription aux actualités/newsletter du cabinet, présentation des membres du cabinet, formulaire de contact, publication d’articles ; ou encore l’analyse et la mesure de la fréquentation du Site.
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Demander l’accès, la rectification, la portabilité et l’effacement de vos données à caractère personnel.
- Demander la limitation du traitement, vous opposer à un traitement de données vous concernant, retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement, à tout moment (ledit retrait ne portant pas atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).
- Droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après décès.
- Enfin, vous disposez du droit d’adresser directement une réclamation à la CNIL.
Pour plus d’informations concernant les traitements de données vous concernant, ou pour exercer l’un des droits susvisés, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité accessible ici et/ou nous contacter directement à l’adresse suivante : rgpd@causes-avocats.fr.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, tant dans sa structure que dans son contenu, est la propriété du cabinet CAUSES AVOCATS.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site par qui que ce soit, entité juridique, personne physique ou morale que ce soit, sans l’autorisation expresse du cabinet CAUSES AVOCATS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
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Les autres signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site, etc.) sont également la propriété de CAUSES AVOCATS ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du code civil.
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7. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le cabinet CAUSES AVOCATS s’efforce de fournir des contenus et informations de qualité et vérifiés à leur date de mise à jour.
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8. MISE A JOUR
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Dernière mise à jour : [9 août 2024]