Contentieux des affaires

Vous êtes concerné par un différend dans la conduite de vos affaires ?

Nous assistons les entreprises, dirigeants et actionnaires dans le traitement de leurs litiges, en favorisant quand cela est possible une issue négociée (médiation, conciliation etc.).

En l’absence de solution amiable, nous assistons nos clients, en demande comme en défense, dans toutes procédures contentieuses, et ce devant toutes juridictions civiles ou commerciales.

Précontentieux

Introduction et suivi de négociations précontentieuses, mise en œuvre de médiation, conciliation, procédure participative, etc.

Contentieux commerciaux

Gestion des litiges avec vos fournisseurs (exécution des engagements, recouvrement de créances, rupture de relations commerciales établies etc.), vos concurrents (concurrence déloyale, contrefaçon etc.) et vos clients (actions en responsabilité contractuelle ou délictuelle, recouvrement, mobilisation des garanties liées à la vente etc.).

Responsabilité des dirigeants

Assistance et représentation des dirigeants confrontés à la mise en œuvre de leur responsabilité personnelle vis-à-vis de la société, des associés et des tiers, responsabilité pour insuffisance d'actif (comblement de passif), ou encore à la mise en œuvre de garanties personnelles. Nous assistons également les dirigeants exposés à des sanctions professionnelles (interdiction de gérer, faillite personnelle, banqueroute).

Conflits d’associés

Rédaction et exécution de pactes d’associés, exclusion d’actionnaires, révocation de dirigeants, désignation d'administrateur provisoire, etc.

Contentieux post-cession

Action en nullité pour dol, actions relatives au prix de cession (réduction, paiement du prix ou du complément de prix), mise en œuvre de garanties d’actif et/ou de passif (GAP).

Procédures collectives

Procédures de conciliation, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, depuis la déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) jusqu’à la clôture de la procédure; actions en comblement de passif et sanction professionnelles (interdiction de gérer, faillite personnelle, banqueroute).

Sur mesure

Nos propositions sont adaptables aux problématiques que vous rencontrez et au degré d’accompagnement dont vous avez besoin. Nous sommes disponibles pour en échanger.

Nous contacter

Notre méthodologie

Mettre notre déontologie et notre savoir à votre service

Définir dès le départ et de façon concertée une stratégie forte
La réussite d’un dossier peut se jouer dès son ouverture. Forts de ce constat, nous instaurons dès le premier contact des échanges nourris et orientés selon vos intérêts, et sollicitons toutes pièces venant à l’appui d’une stratégie définie de façon concertée.
Améliorer les chances de recouvrement et votre situation probatoire
L’insolvabilité de la partie adverse ainsi que la dissipation de ses actifs constituent un risque souvent négligé. Il en va de même de la destruction ou la dissimulation des éléments de preuve. Nous introduisons toutes procédures utiles à la réduction du risque de non-recouvrement de votre créance (saisie conservatoire, sûretés provisoires, déclaration de créance etc.) et à l’amélioration de votre situation probatoire (expertise amiable, expertise judiciaire, mesures in futurum).
Favoriser dans la mesure du possible un règlement amiable de l’affaire
Le temps et l’aléa inhérents à toute procédure judiciaire nous invitent à considérer la mise en œuvre de modes alternatifs de règlement des différends pour trancher vos litiges, tels que la conciliation, la médiation, procédure participative, etc. Même lorsque le Tribunal est saisi, nous proposons à nos clients d’envisager les outils d’une justice de l’amiable, pour obtenir une décision plus rapide et plus prévisible (audience de règlement amiable, césure).
Mobiliser nos connaissances et compétences au soutien de vos intérêts
La rigueur juridique et l’implication personnelle constituent des exigences fortes du cabinet. Notre maîtrise de la réglementation ainsi qu’une veille juridique constante nous permettent de vous offrir une représentation de qualité devant toute juridiction. Nous mobilisons également les outils de l’intelligence juridique pour vous doter d’une argumentation pertinente, fiable et efficace.

Nos zones d'interventions

Causes avocats intervient partout dans le nord de la France, dans les Hauts-de-France

Avocat Lille
Avocat Arras
Avocat Béthune
Avocat Valenciennes
Avocat Douai
Avocat Cambrai
Avocat Dunkerque
Avocat Boulogne sur mer
Avocat Saint-Omer
Avocat Avesnes-Sur-Helpe
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