Enquêtes internes

Vous êtes averti d’un signalement au sein de votre entreprise ou de votre collectivité, de la part d’un salarié, d’un agent ou d’un collaborateur extérieur ?

Il peut être nécessaire de mener une enquête interne, au risque de voir votre responsabilité engagée, notamment au titre de votre obligation de santé et de sécurité.

Nous vous assistons dans la mise en œuvre d’une enquête interne, en conformité avec la déontologie des avocats-enquêteurs, et dans la gestion des risques juridiques et médiatiques.

Dispositif d’alerte

Instaurer un dispositif de recueil et de traitement des signalements au sein de l’entreprise ou de la collectivité.

Soutien méthodologique

Définir avec vous une méthodologie de l’enquête interne et vous accompagner pour sa mise en œuvre.

Réalisation d’enquêtes internes

Intervenir comme avocat-enquêteur au sein de votre entreprise ou collectivité et vous remettre un rapport de synthèse et toutes préconisations utiles.

Gestion de crise

Vous aider à réagir et à communiquer dans un contexte de crise lié à un évènement susceptible d’impacter votre réputation.

Sur mesure

Nos propositions sont adaptables aux problématiques que vous rencontrez et au degré d’accompagnement dont vous avez besoin. Nous sommes disponibles pour en échanger.

Nous contacter

Notre méthodologie

Mettre notre déontologie et notre savoir au service d’une enquête interne efficace et probante pour votre entreprise ou votre collectivité.

Une enquête interne et un rapport d’enquête interne conformes aux exigences des tribunaux et à la déontologie des avocats-enquêteurs.
Doté d’une force probante accrue, le rapport d’enquête pourra être produit en justice en cas de contentieux disciplinaire, prud’homal ou pénal ultérieur.
Des actes d’enquête interne couverts par le secret professionnel.
Tous les actes accomplis (procès-verbaux d’audition, rapport d’enquête, annexes etc) sont couverts par le secret professionnel applicable aux échanges entre l’avocat et son client. Vous gardez la main sur la communication de ces actes.
Une analyse fine des faits révélés par l’enquête interne et de leur qualification juridique
Nos compétences juridiques nous permettent de vous orienter quant à la qualification susceptible d’être retenue par les tribunaux, vous garantissant une meilleure gestion de vos risques prudhomal, pénal et médiatique.
Le cas échéant, des recommandations visant à éviter le renouvellement des faits
Des recommandations d’actions correctrices et préventives pourront vous être adressées. L’enquête interne peut être un véritable outil de gestion de vos risques pour l’avenir.

Nos zones d'interventions

Causes avocats intervient partout dans le nord de la France, dans les Hauts-de-France

Avocat Lille
Avocat Arras
Avocat Béthune
Avocat Valenciennes
Avocat Douai
Avocat Cambrai
Avocat Dunkerque
Avocat Boulogne sur mer
Avocat Saint-Omer
Avocat Avesnes-Sur-Helpe
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