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[Infographie] Comment traiter un signalement et et mener une enquête interne ?

Défense pénale 27 février 2025
Marine Marbach

Bonnes pratiques rappelées par le Défenseur des droits

Le défenseur des droits a diffusé une décision de référence pour traiter des signalements de harcèlement / discrimination, et mettre en oeuvre des enquêtes internes (n° 2025-019, 5 février 2025).

L’infographie ci-dessous synthétise ces bonnes pratiques :

Elles doivent être appliquées, que l’enquête soit menée en interne ou externalisée à un cabinet extérieur.

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