L’enquête interne désigne le processus mené par l’entreprise ou la collectivité pour identifier et traiter en interne les comportements illégaux ou contraires à l’éthique.
Elle a pour objet de :
- Détecter les infractions potentielles commises au sein de l’entreprise ou la collectivité,
- Documenter les faits dénoncés;
- Prendre les mesures correctives nécessaires.
Comment se déroule une enquête interne ?
Nous vous partageons une infographie qui reprend les étapes de l’enquête interne, de son déclenchement jusqu’à son dénouement en passant par sa mise en œuvre, le cas échéant par un avocat enquêteur :
Le cabinet Causes Avocats se tient à votre disposition pour la mise en œuvre d’une enquête interne au sein de votre organisation.
