Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») détaille la façon dont le cabinet CAUSES AVOCATS, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) enregistrée sous le numéro SIREN 928 536 010, ayant son siège social au 612 rue de la Chaude Rivière, 59800 Lille (ci-après « le cabinet » ou « CAUSES AVOCATS »), collecte et assure le traitement des données à caractère personnel de ses clients, contacts et prospects ainsi que des utilisateurs visitant ou utilisant les fonctionnalités et les services proposés sur le site Internet de Causes Avocats accessible depuis l’adresse URL https://www.causes-avocats.fr/ (ci-après le « Site »), conformément à la réglementation nationale et européenne en vigueur et notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et le Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Toute référence à « nous, notre ou nos » dans la présente Politique de Confidentialité désigne le cabinet CAUSES AVOCATS, qui est également responsable du Site.

Toute référence à « vous, votre ou vos » dans la présente Politique de confidentialité désigne les clients, contacts et prospects du cabinet ainsi que les utilisateurs visitant ou utilisant les fonctionnalités et les services proposés sur le Site internet du cabinet.

Notre Politique de Confidentialité est régulièrement révisée pour s’assurer que nous continuons à respecter votre vie privée. Nous sommes vigilants à toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez, plus encore s’agissant des données sensibles, et cette politique de confidentialité a vocation à vous exposer comment les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont traitées.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment en publiant la version mise à jour sur notre Site. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité pour obtenir les informations les plus récentes. Nous ne changerons pas fondamentalement la manière dont nous utilisons les données à caractère personnel que vous nous avez déjà fournies sans votre accord préalable.

Si vous avez des questions concernant notre Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter.

POURQUOI UNE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Votre vie privée est importante pour nous et nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Par conséquent, nous utiliserons vos données à caractère personnel et les transmettrons à d’autres personnes, conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Notre Politique de Confidentialité s’applique chaque fois que vous visitez le Site Internet, que vous nous contactez via le Site, par email ou par téléphone, pendant toute la période où vous recevez des services de notre part et par la suite.

RÉCAPITULATIF DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU CABINET

Informations collectées

Nous collectons des informations vous concernant lorsque nous interagissons avec vous : outre les informations que vous nous soumettez (ex : inscription à nos actualités, envoi d’un email, etc.), nous traitons des informations vous concernant qui peuvent nous être transmises par des tiers, en particulier dans le cadre du suivi de vos dossiers (juridictions et acteurs du monde de la justice, parties adverses, etc.).

Utilisation

Nous traitons les informations que vous nous transmettez pour répondre à vos demandes et vous fournir et vous faire connaître davantage nos services, dans le respect de vos choix. Des contrôles sont effectués également pour vérifier la sécurité des données traitées, du Site et, plus généralement, des outils utilisés par le cabinet.

Transferts de données

Autant que possible, nous avons recours à des prestataires se situant et hébergeant les données au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, afin de garantir au maximum la sécurité de vos données. Toutefois, des transferts de données à caractère personnel pourraient intervenir vers des pays tiers en raison de la localisation de certains prestataires (ex : Mailchimp ; Microsoft, pour lequel nous avons recours à la solution de serveurs en France, mais la société reste basée aux États-Unis).

Destinataires

Les informations que vous nous fournissez peuvent être communiquées à nos prestataires, seulement dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour vous fournir le service demandé (ex : logiciel de facturation, etc.).

Vos droits et options

Pour exercer votre droit d’accès ou connaître et exercer vos droits reconnus par la réglementation en matière de données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse email dédiée : rgpd@causes-avocats.fr.

Nous contacter

Pour toute question ou réclamation concernant cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : CAUSES AVOCATS – Immeuble Shake, 612 rue de la Chaude Rivière, 59800 Lille.
• Par téléphone : durant nos horaires d’ouverture, au 03.76.04.16.44.
• Par courriel : rgpd@causes-avocats.fr.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DÉTAILLÉE

1. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RECUEILLONS-NOUS ?

Quel type de données collectons-nous ?

Nous recueillons uniquement des données à caractère personnel que nous utiliserons pour les finalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité, notamment au paragraphe 3 ci-dessous. Plus précisément, nous recueillons :

• Des données d’identification des personnes telles que des nom(s), prénom(s) des personnes concernées.
• Des données relatives à la vie professionnelle, telles que la profession, les coordonnées professionnelles, les distinctions, les domaines de compétence et/ou certificats de spécialisation obtenus.
• Des informations d’ordre économique et financier.
• Des données relatives à la vie personnelle, telles que l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone, la date de naissance.
• Des données liées à l’image et/ou la voix de la personne concernée, telles que captées par exemple lors d’interventions du cabinet (formations, ateliers, auditions d’enquêtes internes, événements, etc.).
• Des données figurant dans des documents officiels tels que la copie d’un titre d’identité / titre de séjour, de l’extrait K-bis ou de l’avis d’immatriculation au répertoire SIRENE.
• Le cabinet est aussi susceptible de collecter et de traiter les données d’identification et coordonnées lorsque vous visitez notre Site internet, des données techniques de navigation et de connexion et toute donnée que vous nous fournissez à l’appui de votre demande lorsque vous nous contactez.

Des données sensibles peuvent être traitées

Données relatives à des personnes mineures, aux condamnations pénales, données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou syndicales, les convictions religieuses ou philosophiques, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. De telles données ne sont toutefois traitées que lorsque :

• Ces données sont traitées dans le cadre du dossier qui vous concerne (par exemple, lorsqu’elles sont mentionnées dans un dossier pénal ou d’assistance éducative vous concernant), ou
• Ces données sont manifestement rendues publiques par la personne concernée.

Plus généralement, nous traitons toutes données nécessaires à l’exécution des missions confiées au cabinet.

Les données de qui s’agit-il ?

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel vous concernant, mais également :

• Lorsque vous nous confiez une mission, des données à caractère personnel relatives à vos salariés, agents, mandants ou représentants, ainsi que des données à caractère personnel relatives à votre entourage.
• Des données de contacts externes dans le cadre des missions qui nous sont confiées et de nos activités (avocats, administrations, autorités, …).
• Les données de prospects, communiquées via le Site internet, lors de rencontres ou d’événements, notamment lorsqu’elles nous sont transmises via des cartes de visites, des échanges par courriels ou par les réseaux sociaux.
• Les données de nos prestataires, fournisseurs, partenaires (OTI, membres du comité de mission, expert-comptable, etc.).

⚠️ Attention : Nous comptons sur vous pour vous assurer de la mise à jour de vos données à caractère personnel, le cas échéant !

2. D’OU VIENNENT LES DONNÉES QUE NOUS UTILISONS ?

Les données que nous traitons proviennent :

• Des informations que vous nous transmettez directement, notamment en nous contactant par le biais de formulaire de contact sur le Site, en nous envoyant des emails, en ajoutant des commentaires sur le Site ou la page Google du cabinet, en nous contactant sur les réseaux (comme LinkedIn) ou par téléphone, en participant à des rencontres et événements organisés par le cabinet et, plus généralement, en nous confiant la gestion d’un dossier.

⚠️ Attention : Si vous nous soumettez des détails relatifs à une autre personne que vous-même (par exemple un membre de votre famille ou un ami), nous comptons sur vous pour vous assurer d’avoir préalablement obtenu leur autorisation en ce sens !

• Des informations qui nous sont transmises par les autres acteurs du monde de la justice et du droit : juridictions, avocats, commissaires de justice, services éducatifs, experts-comptables, Ordre / CNB, écoles d’avocats, etc. Il s’agit des données transmises dans le cadre d’une prise de contact ou dans le cadre du suivi de votre dossier. Il peut également s’agir de données pour la réalisation de stages au cabinet, d’échanges relatifs à la vie professionnelle de l’avocat, notamment.
• Des informations qui nous sont transmises par des tiers, vous concernant : partie adverse, proches, etc. Il s’agit des données transmises dans le cadre d’une prise de contact ou dans le cadre du suivi de votre dossier.
• Des sources ouvertes disponibles en vertu de l’open data notamment. Ces informations peuvent être utilisées par le cabinet notamment dans le cadre de la gestion des relations avec les institutionnels.

Lors de votre consultation et visite du Site, vous n’avez, en principe, pas à communiquer de données vous concernant, à l’exception des cookies potentiellement implémentés dans les conditions précisées dans la « Politique de cookies » disponible sur notre Site ainsi que des données que vous nous avez fournies en remplissant le formulaire de contact.

3. POURQUOI ET A QUEL TITRE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

En qualité de responsable de traitement, nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons et recevons aux fins suivantes : 

• Exécuter un contrat qui vous concerne ou prendre des mesures à votre demande, avant de conclure un contrat : 
  • Traitement des dossiers confiés à CAUSES AVOCATS et archivage ultérieur, conformément à la politique de conservation des données ;
  • Gestion de la relation client (facturation, convention d’honoraires, recouvrement si vous n’honorez pas notre contrat, …) ;
  • Gestion des candidatures et entretiens ;
  • Réponse à des appels d’offre publics ou privés et à des demandes de devis ;
  • Hébergement et conservation des données.

• Poursuivre un intérêt légitime de CAUSES AVOCATS ou des intérêts légitimes d’une tierce partie, sauf si ces intérêts sont outrepassés par vos intérêts, droits ou libertés :
  • mise à disposition du Site internet et gestion de son bon fonctionnement ;
  • envoi de communications à nos clients et partenaires ;
  • réponse à vos demandes de contact et à vos interrogations, à tou(te)s questions, suggestions, problèmes ou plaintes que vous avez soulevé(e)s ;
  • gestion des inscriptions aux évènements organisés par le cabinet ;
  • réalisation de statistiques, notamment dans le cadre de notre politique RSE et de la réalisation de nos objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux ;
  • suivi de la mise en œuvre de notre raison d’être et du bon fonctionnement de notre comité de mission ;
  • reccueil de vos commentaires et réponse à vos publications sur le Site Internet, notre fiche Google ou notre page Linkedin, sur nos produits, d’autres services et activités. Nous pouvons, de temps à autre, vous inviter à fournir ces commentaires, par exemple en vous envoyant un e-mail pour vous demander si vous souhaitez évaluer la prestation rendue dans le cadre du suivi de votre dossier ;
  • assurer la défense de nos droits.

• Respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis :
  • réponse aux obligations légales de CAUSES AVOCATS en ce qui concerne la gestion des clients ;
  • garantir l’effectivité des mesures de sécurité mises en place pour préserver la sécurité et l’intégrité des données collectées ;
  • garantir l’exercice de vos droits ;
  • communiquer avec vous sur les changements opérationnels sur le Site Internet, nos produits, nos services, par exemple si nous devions retirer ou modifier la présente Politique de Confidentialité ;
  • remplir nos obligations dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
  • nous conformer à une décision judiciaire ou ordinale ;
  • Dans le processus d’anonymisation de vos données à caractère personnel afin que vous ne soyez plus identifiable pour nous, et pour respecter nos obligations en matière de durée de conservation des données à caractère personnel. 

• Vous avez donné votre consentement au traitement : 
  • envoi de la newsletter / actualités du cabinet aux personnes abonnées. Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment, notamment en nous adressant un email à l’adresse rgpd@causes-avocats.fr ;
  • élaboration de statistiques relatives à l’envoi de ces actualités.

4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour notre propre compte et de manière confidentielle. Celles-ci sont susceptibles d’être transmises en interne aux personnes autorisées à en connaître au regard de leurs fonctions, dans le respect du secret professionnel.

Nous ne pouvons toutefois pas faire fonctionner le cabinet et remplir les missions que vous nous confiez sans impliquer d’autres personnes et entreprises et nous transmettons donc parfois vos données à caractère personnel à ces autres personnes et entreprises. 

Nous ne partageons vos données à caractère personnel que lorsque nous pouvons le faire conformément à nos obligations légales en matière de protection des données et de confidentialité. 

Nous pouvons être amenés à partager les données vous concernant, notamment avec : 

• Nos prestataires externes, fournisseurs et services support, partenaires commerciaux, sous-traitants, etc. (par exemple : Microsoft, Indy, IWG, etc.), 
• Des avocats ou autres acteurs du monde de la justice et du droit, pour les besoins de vos dossiers ou pour assurer notre propre défense,
• Aux tiers habilités légalements à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, administrative, fiscale, etc. Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos Données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour   protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.

Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers non autorisés.

Vos données ne sont normalement pas partagées en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, dans le cas où elles le seraient, vos données ne seront transférées qu’avec la mise en place de garanties appropriées.

5. OU SONT CONSERVEES VOS DONNEES ?

Le cabinet CAUSES AVOCATS est basé en France métropolitaine. Autant que possible, nous avons recours à des prestataires se situant et hébergeant les données au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, afin de garantir au maximum la sécurité de vos données. Nous conservons ainsi vos données à caractère personnel dans l’Espace économique européen.

Toutefois, nous avons parfois besoin de recourir à des fournisseurs ou des partenaires internationaux pour nous aider à veiller à ce que vous receviez les meilleurs produits et services de notre part. Aussi, des transferts de données à caractère personnel peuvent intervenir vers des pays tiers en raison de la location de certains prestataires (ex : Mailchimp, qui est localisée aux Etats-Unis ; Microsoft, pour lequel nous avons recours à la solution de serveurs en France, mais la société reste basée aux Etats Unis). 

Des garanties appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité de vos données, le cas échéant.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Conformément à nos obligations légales en matière de protection des données et de confidentialité, nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire pour atteindre la/les finalité(s) pour laquelle/lesquelles nous les avons obtenues en premier lieu.

Un archivage intermédiaire peut être mis en place au-delà des durée de conservation indiquée, après qu’un tri soit effectué.

A l’issue, nous supprimerons ou anonymiserons les données concernées, afin qu’elles ne puissent plus vous être reliées. Exceptionnellement vos données pourront être conservées pour une durée plus longue dans le cadre du respect de nos obligations légales. 

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour discuter du traitement de vos données à caractère personnel à l’adresse suivante : rgpd@causes-avocats.fr.  

Il est très important pour nous que toutes les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet demeurent exactes et à jour afin de réduire les risques de malentendus. Nous comptons sur vous pour vous assurer que ces données soient à jour ; et à les mettre à jour régulièrement, le cas échéant.

Vous disposez d’un certain nombre de droits que nous respectons et que nous visons à défendre dans tout ce que nous faisons. Ces droits incluent :

Droit d’accès. Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de demander une copie au format électronique. Si vous demandez une copie de vos données à caractère personnel plus d’une fois, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

Droit d’information. Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les conditions de traitements (destinataires, finalités, catégories de données, etc.).

Correction des informations inexactes. Si vous avez des raisons de croire que l’une quelconque des données à caractère personnel que nous collectons en votre nom est inexacte et que vous ne pouvez pas corriger vous-même cette inexactitude, vous pouvez nous contacter sur rgpd@causes-avocats.fr.

Demande de suppression de vos données à caractère personnel. Dans certaines circonstances spécifiques, vous avez le droit de nous demander d’effacer toutes les données à caractère personnel que nous avons sur vous (par exemple, si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées). Nous répondrons à votre demande et effacerons vos données si nécessaire, conformément aux lois applicables et dans les limites de celles-ci. Veuillez prendre note du fait que si nous effaçons vos données à caractère personnel sur votre demande, cela peut avoir des conséquences négatives, telles que le fait de nous empêcher de communiquer avec vous ou de vous fournir nos services.

Arrêt ou restriction du traitement. Vous avez le droit de nous demander d’arrêter et/ou de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos intérêts, droits ou libertés l’emportent sur nos propres intérêts légitimes pour continuer un tel traitement. Nous répondrons à votre demande et arrêterons ou suspendrons le traitement de vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire, conformément aux lois applicables et dans les limites de celles-ci.

Arrêt de notre marketing. Nous vous fournissons les moyens de mettre fin à toutes les communications par e-mail que vous recevez de notre part. Veuillez consulter le lien « désabonnement » que nous incluons dans chaque e-mail et texte de ce type. Vous pouvez également nous contacter à tout moment sur l’adresse rgpd@causes-avocats.fr et nous faire savoir ce que vous aimeriez que nous changions.

Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir de notre part les données à caractère personnel que vous avez fournies, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données ou de nous demander de les transmettre à un autre fournisseur de services, dans la limite des règles applicables (notamment secret professionnel, secret des enquêtes et de l’instruction, etc.). 

Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez nous donner des directives quant à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès. Vous pouvez également désigner une personne pour exécuter ces directives.

Droit d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel. Vous pourrez également introduire un recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle compétente si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel, objet de la présente politique de confidentialité, constitue une violation des textes applicables.

L’exercice de ces droits suppose de justifier de votre identité par application de l’article 77 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019.

En fonction de votre pays de résidence ou de votre domicile, vous pouvez disposer d’autres droits légaux sur les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous et de vos appareils. Nous honorerons l’ensemble de ces droits légaux. 

Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à toutes demandes que nous recevons lorsque nous sommes légalement en droit de le faire, par exemple si nous considérons raisonnablement qu’une demande est malveillante, techniquement très coûteuse, implique des efforts disproportionnés ou porte atteinte aux droits d’autrui.

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter. Nous sommes également directement joignable à l’adresse rgpd@causes-avocats.fr. Nous ferons de notre mieux pour répondre à toute question et résoudre toute plainte à votre satisfaction. 

Si, pour une raison quelconque, vous estimez que nous ne répondons pas aux normes élevées que nous attendons de nous-même, vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection des données française (la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés – la CNIL), située 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, ou par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. 

8. COMMENT EST ASSUREE LA SECURITE DES DONNEES QUE NOUS UTILISONS ?

Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données à caractère personnel. 

L’ensemble des données que nous traitons dans le cadre des activités du cabinet sont hébergées en France. Les données à caractère personnel fournies par le biais du Site Internet sont stockées sur des serveurs hébergés en France et en Suisse. 

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des tiers pour traitement, nous veillerons à ce que ces tierces parties mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir qu’aucune perte, mauvaise utilisation ou altération ne se produira. Ainsi, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables si de tels efforts s’avèrent être inefficaces. 

9. UTILISATION DES MEDIAS SOCIAUX, BLOGS ET SERVICES SIMILAIRES

Toutes publications ou tous commentaires que vous nous envoyez sur les réseaux sociaux seront partagés selon les termes de la plateforme de médias sociaux concernée (par exemple, LinkedIn, Google, etc.) sur laquelle ils sont créés et pourraient être rendus publics par cette plateforme. Ces plateformes sont contrôlées par d’autres personnes, pas par nous. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de ce partage. Nous vous invitons à consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité des plateformes de médias sociaux que vous utilisez pour veiller à comprendre comment ils utilisent vos données à caractère personnel, quelles données vous concernant sont placées dans le domaine public et comment vous pouvez les empêcher de le faire, si vous n’êtes pas satisfait à ce sujet.

Tout(e) blog, critique ou tou(te)s autres publications ou commentaires que vous faites à propos de nous, nos services, sur l’un(e) quelconque de nos blogs, critiques ou services de communauté d’utilisateurs seront partagés avec tous les autres membres de ce service et le public au sens large.

De la même manière, notre Site internet peut contenir des liens vers les sites internet de tiers (éditeurs juridiques, éditeurs presse, etc.). Si vous suivez un lien vers le site internet de toute tierce partie, veuillez prendre note du fait que ces sites internet disposeront de leurs propres politiques de confidentialité. Nous n’acceptons donc aucune responsabilité à leur égard.

10. COMMENT NOUS CONTACTER ?

COMMENT METTRE À JOUR VOS INFORMATIONS ?

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité ; souhaitez mettre à jour vos informations ; ne souhaitez plus prendre part à nos services ; ou souhaitez ne plus recevoir d’informations supplémentaires, comme indiqué ci-dessus, 

dîtes-le nous en nous contactant : 

• à l’adresse e-mail : rgpd@causes-avocats.fr 
• à l’adresse postale : CAUSES AVOCATS – Immeuble Shake, 612 rue de la chaude rivière, 59800 Lille
• par téléphone : + 33 3 76 04 16 44

Nous vous répondrons le plus rapidement possible !

Dernière mise à jour [9 août 2024]